À retenir
- Chaque situation de travaux est une facture électronique à part entière – elle doit être émise au format structuré (Factur-X Extended recommandé pour le BTP).
- La sous-traitance implique deux flux de facturation distincts – chacun doit transiter par une Plateforme Agréée.
- Chorus Pro reste obligatoire pour les marchés publics (B2G). Pour les marchés privés, il faut une PA.
- QDV se connecte nativement à SEQINO. Quoter Plan alimente QDV, ou se connecte à SEQINO via un développement spécifique réalisé par QUOTEX.
Le calendrier pour les entreprises du BTP
Les obligations de la réforme s’appliquent au BTP comme à tous les secteurs assujettis à la TVA. Deux échéances à retenir :
1er septembre 2026 : toutes les entreprises du BTP doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les ETI et grandes entreprises (plus de 250 salariés) doivent émettre.
1er septembre 2027 : les PME, TPE et artisans du BTP doivent émettre via une Plateforme Agréée.
Attention : même si votre obligation d’émission est en 2027, vos clients ETI ou grandes entreprises ont déjà l’obligation de recevoir en 2026. Si vous leur envoyez un PDF par email, ils peuvent légalement le refuser.
Pour vérifier votre échéance selon la taille de votre entreprise : calendrier officiel sur economie.gouv.fr.
Les spécificités BTP que la réforme impacte directement
Le BTP a des pratiques de facturation que les autres secteurs n’ont pas. La réforme les encadre toutes sans exception.
Les factures de situation (avancement des travaux)
Dans le BTP, on ne facture pas en une fois. On facture l’avancement : un acompte à la commande, des situations mensuelles en cours de chantier, un décompte final. Chaque situation est une facture à part entière.
Depuis la réforme, chaque situation doit être émise au format structuré. Le format recommandé pour le BTP est le Factur-X Extended : il permet d’intégrer les données spécifiques au chantier dans le fichier XML – référence chantier, numéro de situation, pourcentage d’avancement, retenue de garantie.
Si vous utilisez QDV pour établir vos devis et suivre l’avancement, QUOTEX configure la connexion avec SEQINO pour que chaque situation soit transmise automatiquement au format légal, sans ressaisie.
La retenue de garantie
La retenue de garantie (généralement 5 % du montant des travaux) est une mention obligatoire sur les factures BTP. Elle doit figurer dans le fichier XML structuré de la facture électronique, pas seulement dans le PDF.
Vérifiez que votre logiciel de chiffrage et votre PA gèrent correctement ce champ. Un Factur-X qui omet la retenue de garantie dans le XML peut être rejeté par le système de votre client.
La sous-traitance
La sous-traitance génère deux flux de facturation distincts, chacun devant transiter par une PA :
Le sous-traitant facture l’entreprise principale (titulaire du marché). L’entreprise principale facture son client final. Ces deux factures sont indépendantes et doivent chacune être émises au format électronique.
En marché privé, les deux factures transitent par des PA. En marché public, la facture vers le maître d’ouvrage public passe par Chorus Pro, et la facture du sous-traitant vers le titulaire passe par une PA.
Cas spécifique du paiement direct : quand le sous-traitant est payé directement par le maître d’ouvrage, deux factures distinctes sont émises selon la norme AFNOR XP Z12-014. Ce mécanisme doit être supporté par votre PA.
Pour les détails sur la sous-traitance et le paiement direct : guide FFBatiment sur la facturation électronique dans le BTP.
L’autoliquidation de TVA
En sous-traitance BTP, l’autoliquidation de TVA est fréquente : c’est le donneur d’ordres qui déclare et paie la TVA à la place du sous-traitant. Cette mention doit figurer dans le fichier XML structuré. Une PA qui ne gère pas l’autoliquidation correctement peut générer des erreurs de conformité.
Marchés publics et Chorus Pro
Chorus Pro reste la plateforme obligatoire pour toutes les factures émises vers le secteur public : collectivités, administrations, hôpitaux, établissements publics. Il n’est pas remplacé par la réforme – il coexiste avec les PA.
Si vous travaillez à la fois sur des marchés publics et des marchés privés, vous aurez besoin des deux : Chorus Pro pour le public, une PA pour le privé. Vérifiez que votre organisation est capable de gérer les deux flux. Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée (PA) ?
QDV, Quoter Plan et SEQINO : la chaîne complète pour le BTP
QUOTEX propose deux outils de chiffrage adaptés au BTP, avec des niveaux d’intégration différents avec SEQINO.
QDV – le logiciel de chiffrage complexe et marchés publics
QDV est conçu pour les devis complexes, les configurations sur mesure et les marchés publics dans le bâtiment. Il se connecte nativement à SEQINO : les données du devis – client, postes, montants, retenue de garantie – passent automatiquement dans SEQINO dès que le devis est validé. Chaque situation validée dans QDV est transmise à SEQINO au format Factur-X Extended.
- Connexion native QDV vers SEQINO, configurée par QUOTEX.
- Situations de travaux générées automatiquement.
- Retenue de garantie et mentions BTP intégrées dans le XML.
- Compatible marchés publics et marchés privés.
Quoter Plan – l’outil de métré BTP
Quoter Plan est un outil de métré : il permet de quantifier précisément les ouvrages et d’alimenter le chiffrage. Il peut travailler en tandem avec QDV – Quoter Plan fournit le métré, QDV produit le devis, et QDV se connecte à SEQINO.
Sans QDV, une connexion directe Quoter Plan vers SEQINO est possible via un développement spécifique réalisé par QUOTEX. Dans les deux cas, les données du métré circulent jusqu’à la facture sans ressaisie.
- Quoter Plan alimente QDV pour les devis complexes (chaîne Quoter Plan – QDV – SEQINO).
- Connexion directe Quoter Plan vers SEQINO disponible via développement spécifique QUOTEX.
Ce que SEQINO prend en charge côté BTP
Une fois connecté par QUOTEX, SEQINO est a plateforme agrée qui reçoit les données de chiffrage et émet les factures au format légal. Il gère les situations de travaux, les acomptes, les décomptes finaux, les factures fournisseurs et sous-traitants. Votre expert-comptable y accède directement sans que vous ayez à lui envoyer de pièces manuellement.
- Archivage légal des factures pendant 10 ans.
- E-reporting DGFiP intégré automatiquement.
- Flux entrant et sortant synchronisés.
FAQ
Mes situations de travaux doivent-elles être émises en électronique dès 2026 ?
Si vos clients sont des ETI ou grandes entreprises, ils ont l’obligation de recevoir des factures électroniques depuis septembre 2026. Vous avez donc intérêt à émettre au format électronique dès que possible, même si votre propre obligation d’émission n’est qu’en 2027. Un client ETI qui reçoit un PDF peut légalement le refuser.
Factur-X de base ou Extended pour le BTP ?
Le Factur-X Extended est recommandé pour le BTP. Il supporte les données spécifiques aux chantiers : référence chantier, numéro de situation, pourcentage d’avancement, retenue de garantie, autoliquidation de TVA. Le format de base (Minimum ou EN 16931) ne supporte pas ces données métier.
Chorus Pro suffit-il pour mes marchés BTP ?
Chorus Pro couvre uniquement vos marchés avec le secteur public. Pour vos marchés privés – promoteurs, entreprises générales, particuliers – vous avez besoin d’une Plateforme Agréée. Si vous avez les deux types de marchés, il vous faut les deux plateformes.
Comment gérer la sous-traitance dans la facturation électronique ?
Chaque flux de facturation est distinct. En tant que sous-traitant, vous émettez vos factures vers l’entreprise principale via une PA. En tant que titulaire, vous recevez les factures de vos sous-traitants via votre PA et émettez les vôtres vers le client final. Votre PA doit supporter les deux rôles et gérer les cas spécifiques (paiement direct, autoliquidation de TVA).
Quelle est la différence entre QDV et Quoter Plan pour la facturation électronique ?
QDV est le logiciel de chiffrage complexe – il se connecte nativement à SEQINO. Quoter Plan est un outil de métré qui alimente QDV, ou peut se connecter directement à SEQINO via un développement spécifique réalisé par QUOTEX. Pour les entreprises BTP avec des devis complexes ou des marchés publics, QDV est le point d’entrée principal dans la chaîne de facturation électronique.
Que se passe-t-il pour les petits artisans BTP ?
L’obligation d’émission des PME, TPE et artisans entre en vigueur en septembre 2027. Mais l’obligation de réception s’applique dès septembre 2026 : si un fournisseur ou sous-traitant vous envoie une facture électronique via une PA, vous devez être en mesure de la recevoir. Il vaut mieux anticiper et choisir sa PA avant l’échéance, quand les prestataires ne sont pas encore saturés.
Pour anticiper : guide de préparation de la FNTP sur la facturation électronique.
Le BTP a des spécificités. La réforme les reconnaît. Vos outils doivent les gérer.
Situations de travaux, retenues de garantie, sous-traitance, autoliquidation de TVA : ces spécificités BTP ne disparaissent pas avec la réforme. Elles doivent simplement être encodées dans des fichiers XML structurés. Votre logiciel de chiffrage et votre PA doivent les gérer nativement.
QDV connecté à SEQINO par QUOTEX couvre ces spécificités de bout en bout. Pour les entreprises qui utilisent Quoter Plan pour le métré, la chaîne Quoter Plan – QDV – SEQINO assure le même résultat : du métré à la facture électronique conforme, sans ressaisie.
